Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre AEROTRADITION (EI Wach Alisa, SIRET 842 737 025 00069, sis 80 Chemin du Grand Caboit, 84150 Violès) et toute personne physique ou morale désirant commander des goodies personnalisés (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 — Produits

AEROTRADITION conçoit et fabrique sur-mesure des goodies personnalisés à destination des escadrons militaires, entreprises aéronautiques et passionnés : patches (PVC 3D, brodés, tissés, cuir, feutrine, sublimés), bandes patronymiques, coins, pin's, tours de cou, fanions, flammes, t-shirts, mugs, stickers.

MOQ (quantité minimum de commande) : 100 pièces par référence. Les visuels présentés à titre indicatif ne sont pas contractuels — un BAT (Bon À Tirer / maquette) est systématiquement fourni avant production.

Article 3 — Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, valable 30 jours à compter de son émission. Le devis détaille le produit, la quantité, le prix unitaire HT, le total HT et TTC, et les délais indicatifs.

La commande est ferme et définitive à réception du devis signé par le Client (signature électronique ou physique) et du paiement intégral du montant TTC. La fabrication ne démarre qu'après validation du BAT par le Client.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et hors frais de port. La TVA française au taux en vigueur (20%) s'applique aux ventes nationales.

Cas particuliers :

• Ventes intracommunautaires B2B (avec N° TVA valide) : facture en autoliquidation (TVA 0%, art. 262 ter CGI)
• Ventes Hors Union Européenne : TVA 0% (export, art. 262.I CGI)
• Ventes en DETAM (Détaxe Militaire armées en opération) : TVA 0% (art. 293 B CGI)

Article 5 — Délais de fabrication et livraison

Les délais standards sont de 3 à 4 semaines après validation du BAT et encaissement du paiement, hors aléas logistiques. Ces délais sont indicatifs. AEROTRADITION s'engage à informer le Client en cas de retard prévisible.

Livraison partout dans le monde, OPEX (Opérations extérieures) comprises. Le mode d'expédition et les frais sont précisés sur le devis selon la destination.

La livraison s'effectue par transporteur (La Poste, Chronopost, FedEx, DHL, UPS, DPD selon destination) avec numéro de suivi transmis automatiquement par WhatsApp.

Le risque est transféré au Client à la remise du colis au transporteur. Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et émettre toute réserve auprès du transporteur dans les 3 jours (Code commerce L133-3).

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue par :

• Virement SEPA (RIB fourni avec le devis)
• Carte bancaire via Stripe (lien sécurisé sur demande)
• Mandat administratif (clients publics / armée)

Modalités standard : paiement intégral à la commande. La fabrication démarre dès réception du paiement et validation du BAT.

Tout retard de paiement entraîne, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, l'application de pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Article 7 — Droit de rétractation

Les produits personnalisés ne bénéficient PAS du droit de rétractation en application de l'article L221-28 3° du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).

Le BAT validé constitue l'engagement définitif du Client sur le visuel et les spécifications.

Article 8 — Garanties et conformité

Les produits sont garantis conformes au BAT validé. Toute non-conformité (défaut de fabrication, erreur de quantité, divergence avec le BAT) doit être signalée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, accompagnée de photos.

AEROTRADITION s'engage, à sa discrétion, à reprendre, refaire ou rembourser les pièces non-conformes. Les tolérances de fabrication usuelles (≤ 3% sur les dimensions, légères variations de teinte) ne constituent pas une non-conformité.

Article 9 — Propriété intellectuelle des visuels

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les logos, blasons, marques ou visuels fournis pour la fabrication. Il garantit AEROTRADITION contre tout recours de tiers à ce titre.

AEROTRADITION ne diffuse jamais les visuels d'escadrons militaires sans accord explicite du commandement de l'unité. Les visuels grand-public peuvent être utilisés à des fins de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique RGPD détaillée dans les mentions légales.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter AEROTRADITION en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiation.fr (mediation.fr).

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d'Avignon (84). Le droit français est seul applicable.